Préambule
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur (ci-après ensemble la “Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles”), nous souhaitons vous informer de la façon dont nous collectons, utilisons et communiquons les données à caractère personnel vous concernant en relation avec les services que nous vous proposons et/ou vous fournissons.
Consultez nos mentions légales pour obtenir toute information concernant les données de l’entreprise.
Le DPO est le responsable de l’entreprise.
Article 1 – Collecte de vos données à caractère personnel
Nous avons la responsabilité de gérer les données à caractère personnel que vous nous confiez. À des fins de clarté, veuillez noter ce qui suit.
Les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») sont des informations permettant d’identifier directement une personne, comme un nom, une adresse, une date de naissance, une adresse e-mail, une adresse IP, un numéro de téléphone, une situation matrimoniale, un compte de résultat et des états financiers. Elles comprennent également les informations qui permettent d’identifier une personne indirectement, ou qui peuvent permettre d’identifier une personne si elles sont combinées avec d’autres informations.
Le traitement de données à caractère personnel désigne tout ce que nous faisons avec vos Données Personnelles. Cela comprend la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la consultation, la modification, la communication, la diffusion, la limitation ou la destruction de Données Personnelles.
Dans le cadre de l’utilisation de ce site internet ci-après le « Site », nous collectons les données suivantes, en fonction du type de formulaires complétés par vos soins :
- Des données directement communiquées par vous : Nom et Prénom, adresse électronique, téléphone, requête
- Des données vous concernant que nous collectons de manière passive via les cookies: Vous trouverez plus d’informations concernant les cookies dans notre politique des cookies.
Article 2 – Information des utilisateurs du site internet
Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, nous souhaitons vous informer sur les points suivants, qui font l’objet de paragraphes spécifiques :
- l’identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
- la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées et la base juridique de ce traitement.
- les destinataires des données ;
- la durée de conservation de vos données ;
- le caractère obligatoire ou facultatif des réponses et des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse dans nos formulaires;
- votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de demande à la portabilité de vos données personnelles. Vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles, et votre droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem.
Article 3 – Identité du responsable du traitement
Vos Données Personnelles sont collectées et traitées par notre société. Toutes les coordonnées sont disponibles dans la page mentions légales du site.
Le responsable de la société est le DPO.
Article 4 – Finalités de traitement de vos données personnelles et bases juridiques
Nous traitons vos Données Personnelles aux fins telles qu’indiquées sur le formulaire complété par vos soins, selon les bases juridiques décrites ci-dessous pour chacune des finalités de traitement :
Finalités du traitement de vos Données Personnelles :
- Base juridique du traitement
- Gestion des prises de contacts, pour nous permettre de répondre à votre demande d’information ou de renseignement
- L’intérêt légitime de notre société à promouvoir son image auprès du public en répondant aux demandes de contacts qui lui sont adressées.
- Le consentement de l’usager du site.
- L’intérêt légitime de notre société à promouvoir son image auprès du public en répondant et/ou publiant les avis qui lui sont adressés.
Article 5 – Destinataires des données
Vos Données Personnelles sont communiquées :
- au DPO de notre société uniquement.
Par ailleurs, nous vous informons que nous ne recourons à aucun sous-traitant et que nous ne cédons pas vos données.
Nous pourrons cependant être amenés à communiquer vos Données Personnelles aux autorités compétentes conformément à une obligation légale ou à une demande légale émanant d’une autorité publique.
En tout état de cause, les informations recueillies au travers notre site Internet ne sont utilisées et ne font l’objet de communication extérieure que pour les seules finalités détaillées ci-dessus ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Article 6 – Durée de conservation des données
Nous n’avons pas l’intention de conserver vos données plus longtemps que nécessaire pour vous fournir les services pour lesquels vous nous avez sollicités.
Conformément aux recommandations de la CNIL, nous conserverons vos Données Personnelles :
- pour les demandes de contact, pendant une durée de 5 ans à compter de la date du dernier contact émanant de vous.
Article 7 – Formulaire
Dans le cas où il vous serait demandé de remplir un formulaire, le caractère obligatoire de la communication des informations sera indiqué par la présence d’un astérisque ou par tout autre procédé équivalent. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour notre société de traiter vos demandes de contact et de répondre à votre demande d’information ou de renseignement.
Article 8 – Vos droits relativement à vos données personnelles
Nous nous engageons à veiller à ce que vos Données Personnelles que nous conservons soient exactes et à jour.
Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos Données Personnelles, sous réserve de l’application des conditions prévues par la Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles susvisée. Vous disposez également d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de vos Données Personnelles et d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles post-mortem.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en remplissant le formulaire contact.
Article 9 – Questions relatives au traitement de vos données personnelles
Si vous avez des questions sur la façon dont notre société traite vos Données Personnelles vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site.
Article 10 – Mise à jour de la présente Politique Données Personnelles
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique Données Personnelles, notamment au regard des évolutions législatives et réglementaires.
Vous trouverez des informations sur la date de la dernière modification de la présente Politique Données Personnelles au début de la présente Politique.
À propos des cookies
Merci de consulter la page relative à notre politique des cookies.
Mise à jour 01/05/2021
